Conditions générales d’utilisation
En vigueur au 23 mars 2025
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Ahoba Design et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».
ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES
L'édition du site www.ahobadesign.com est assurée par Ahoba design, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro 934157207.
Numéro de téléphone : 0781151189
Adresse e-mail : contact.ahobadesign@gmail.com
Directrice de publication : Yelena Ballet
L'hébergement du site est assuré par Squarespace, dont le siège social est situé à 225 Varick Street, New York, NY 10014, États-Unis.
ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il peut contacter contact.ahobadesign@gmail.com
ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, graphismes, vidéos) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation totale ou partielle des éléments du site, sans autorisation préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur s’engage à utiliser les contenus du site dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ
Les informations diffusées sur le site www.ahobadesign.com sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt d'erreurs ou d'omissions.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le site. Ahoba Design ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’usage du site, notamment en cas de virus informatique ou de force majeure.
ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES
Le site www.ahobadesign.com peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il quittera le site. Ahoba Design n’a aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : COOKIES
Lors de la navigation sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur le navigateur de l’Utilisateur.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’Utilisateur. Ils sont utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur et optimiser la navigation.
En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte l’installation des cookies. Il peut les désactiver via les paramètres de son navigateur.
ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et en l’absence de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez nous contacter.
CGU rédigées par Ahoba Design